Solidarité à la source : la CNAF, la CNAV et l’iMSA récompensées, mc2i fier d’y contribuer

LE DÉFI

C’est un beau trophée que s’est vu décerner la Sécurité Sociale au cours de l’IT Night, une première place dans ce palmarès qui récompense les meilleures innovations IT de l’année ! La Solidarité à la Source ? C’est une réforme de simplification majeure concernant les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, portée par la branche Famille (CNAF) avec la contribution de la CNAV, l’iMSA, le GIP-MDS et l’URSSAF.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Un pré-remplissage des déclarations trimestrielles des bénéficiaires de ces deux prestations a été mis en place pour limiter les erreurs, les incohérences et la fraude. Comme pour les impôts, la situation du bénéficiaire est connue par les déclarations des employeurs ou des organismes qui lui versent des ressources, consolidées au sein du Dispositif de Revenus Mensuels (DRM) géré par la CNAV.

Après avoir vérifié sa déclaration, le bénéficiaire peut la compléter et demander une rectification avec un justificatif. Nous avons apporté notre accompagnement pour l’analyse fonctionnelle et la coordination du projet et plus particulièrement du dispositif permettant de gérer les signalements par les allocataires des ressources jugées erronées, connues par les organismes de sécurité sociale (plus de 300 000 / mois). Nous avons été mandatés par la CNAV pour travailler avec l’iMSA sur la généralisation de l’outil.

LES BÉNÉFICES

Depuis le 1er mars 2025 le nouveau dispositif est opérationnel et s’applique à près de 6 millions de bénéficiaires. Les données transmises sont plus fiables, la démarche est plus simple pour les bénéficiaires, et leur situation financière est plus stable.

C’est une première brique essentielle de la solidarité à la source qui se met en place, une belle preuve que la Sécurité Sociale peut être simple, juste et efficace, sans nier les difficultés rencontrées (notamment autour de la compréhension du montant net social par les usagers).

Retour Client

“Côté CNAV/iMSA le projet représentait un véritable défi technique et métier, notamment avec l’augmentation par un facteur 10 du volume de signalements à expertiser, ce qui a nécessité une grosse adaptation des infrastructures. Et du point de vue métier avec l’amélioration des possibilités de gestion opérationnelle et de réponse aux signalements. La généralisation a été un beau succès !”

Arnaud Huicq, manager du domaine Données Sociales à la CNAV