La DSN, qu’est-ce que c’est ?

La DSN : le B-A BA

La Déclaration Sociale Nominative ou DSN a vocation à remplacer les diverses déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique mensuelle. L’objectif est d’alléger de manière significative les démarches administratives des entreprises.

La DSN est directement issue de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives, dite « loi Warsmann » en date du 22 mars 2012.

Cette déclaration unique se fera automatiquement et mensuellement via le logiciel de paie. Ainsi, chaque mois, une fois la paie établie, les données sociales nominatives seront transmises aux organismes concernés.

Les événements particuliers du dossier de chaque salarié seront également déclarés (maladie, congé maternité, fin de contrat de travail…).

Cette transmission d’informations dématérialisée se fera via le portail net-entreprises.fr (ou msa.fr pour les entreprises agricoles). Ce portail est d’ores et déjà utilisé par les entreprises pour transmettre les déclarations (exemples : DADS_U, DUCS,…).

La DSN : les éditions remplacées

Cette déclaration unique à partir du logiciel de paie va se substituer obligatoirement à la plupart des déclarations sociales, notamment la DUCS et la DADS-U.

En complément, les employeurs ayant recours à la DSN sont exemptés des déclarations suivantes :

• La déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre (DMMO) ou l’enquête statistique sur les mouvements de main d’œuvre (EMMO) destinée au Ministère du travail,
• L’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont la substitution par la DSN fait l’objet d’une étude, destinée à l’Assurance Maladie,
• L’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
• La formalité de radiation destinée aux organismes de prévoyance collective obligatoire, mutuelles et sociétés d’assurance, et le cas échéant celle portant sur l’option relative à la portabilité des droits.

La DSN : les échéances

Depuis le 1er semestre 2013, les entreprises volontaires répondant à un certain nombre de critères (logiciel de paie adapté, implantation de l’entreprise en métropole ou dans les DOM, salariés relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole,..), peuvent d’ores et déjà mettre en place la DSN.

De 2013 à 2015, un déploiement progressif est prévu pour les entreprises pilotes : les principales déclarations rejoignent progressivement la DSN, en particulier la DUCS Urssaf.

En 2014 démarre parallèlement le déploiement pour les entreprises du régime agricole (Mutualité Sociale Agricole).

Depuis le 1er janvier 2016, la DSN est une obligation légale pour toutes les entreprises. La DADS-U, la DUCS et les principales déclarations y seront intégrées.

La dernière campagne DADS-U est donc prévue en janvier 2016 pour les données de l’année 2015.