L’ANS, acteur dynamique et incontournable de la e-Santé en France

Quelques éléments d’histoire :

Correspondant à la première orientation de la Feuille de Route du Numérique en Santé dans le cadre du programme Ma Santé 2022, l’ANS a pour président Jacques Lucas. Ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), il constitue ainsi une personne avertie dans le domaine de la e-santé.

L’ANS, c’est quoi ?

On peut résumer la mission de l’ANS par l’accompagnement de la transformation numérique des acteurs de la santé. Plus globalement, les missions de l’ANS s’inscrivent dans la continuité de celles de l’ASIP Santé, auxquelles s’ajoutent celles liées au contexte actuel :

Malgré sa création officielle en décembre 2019, les premières bases de l’ANS ont pu être posées dès le printemps.

Son organisation et sa gouvernance lui permettent une meilleure efficience et une meilleure efficacité que celles de l’ASIP Santé avant elle, afin de mener au mieux les missions dont elle est porteuse.

Les actions de l'ANS depuis sa création :

Acteur incontournable de la e-santé en France et renouvelant le dynamisme de son développement, l’ANS a permis à l’ensemble des acteurs de prendre la mesure de la nouvelle gouvernance, de prendre connaissance des projets en cours et à venir, ainsi que de participer aux concertations proposées, permettant à chacun d’exprimer ses besoins et attentes au regard des solutions, normes et échéances à définir.

Depuis l’annonce de sa création, l’Agence du Numérique en Santé est ainsi intervenue sur de nombreuses thématiques, au contact de tous les types d’acteurs, et a ainsi dynamisé la e-santé en France. Par exemple :

• Le Tour de France de la e-santé (Septembre 2019 à Février 2020) : présentations d’initiatives et développements locaux de la e-santé, et de la feuille de route du numérique en santé ont été au cœur des discussions ;
• La concertation sur la doctrine technique du numérique en santé, établissant les normes, standards, les référentiels techniques et métiers, les grandes types, fonctionnalités et interactions des SI de Santé, qu’ils soient destinés au grand public ou aux professionnels, ainsi que les référentiels ;
• Lancement de l’Espace Numérique de Santé, premier espace replaçant le patient en véritable acteur de sa santé, et fluidifiant également le parcours patient ;
• Les ateliers citoyens, lieu de rencontre de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’utilisation de l’Espace Numérique de Santé, du Bouquet de Services destiné aux professionnels, du Health Data Hub, etc. ;
• Lancement de la e-CPS et du portail ProSanté Connect : deux outils liés, qui facilitent la mobilité numérique des professionnels de santé et reposent sur l’interopérabilité des SI ;
• Concrétisation et généralisation de l’INS (Identifiant National de Santé), comme clé du suivi du parcours patient au cours de toutes les interactions avec les professionnels ;
• Création du Lab e-santé, comme incubateur de start-ups, et force de recommandations bienveillantes; 

Quel rôle dans la crise Covid-19 ?

Moins d’un an après l’annonce de sa création, l’ANS est incontournable depuis le début de la crise Covid-19.

• Recensement des cyberattaques et accompagnement à leur gestion grâce à la Cellule d’Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (40 signalements, 5 établissements accompagnés) ;
• Utilisation décuplée du nouveau portail SI-SAMU (5 ARS, 64 SAMUs, plus de 2000 comptes créés, ainsi que des événements spécifiques à la crise) permettant une meilleure régulation des flux de patients, et donc de limiter l’engorgement des services hospitaliers (enjeu de renforcement et de soutien aux équipes soignantes) ;
• Augmentation fulgurante des téléconsultations et de la télémédecine en général, permise par de meilleurs déploiement et intégration des outils de téléconsultation, par l’adoption ou la généralisation du déploiement d’outils collaboratifs et par l’accélération de la dématérialisation ;

Avec l’augmentation des flux de données de santé en conséquence, sont autant de phénomènes observés depuis le début de la crise. Le rôle de l’ANS a donc sûrement été celui de la coordination et de l’application des nouvelles mesures prises pendant cette période de crise.

Pour cela, une plateforme de référencement des outils numériques, présentée sous forme de store a été mise en place par le Ministère de la Santé et des Solidarité. Les outils proposés sont ainsi destinés au grand public ou aux professionnels de santé, et les informations et aides pour le référencement et la mise à disposition par les éditeurs et institutionnels sont présentées pour faciliter les démarches.

On peut par exemple trouver des offres de consultation (par exemple, izyCardio propose des consultations de cardiologie), de communication entre malades chroniques et avec les professionnels de santé, des IA permettant un soutien psychologique, ou encore de s’informer sur le coronavirus.

Le respect des normes, cadres de référence et recommandations officielles (techniques et réglementaires, cadres et normes) mis en place ces dernières années grâce à l’ASIP Santé, est évidemment un prérequis essentiel au référencement. Effectué sur une base déclarative, ce dernier repose donc sur le même principe que pour le RGPD : la responsabilisation de chacun, à tous les niveaux, semble donc être un mode de fonctionnement qui se généralise et se pérennise, même en temps de crise.

Réactivité, proactivité et vigilance sont de rigueur depuis le début de la gestion de cette crise, et l’utilisation des outils numériques a permis d’éviter de nombreuses contaminations (entre patients en salle d’attente, par exemple), de poursuivre et faciliter la dispensation de soins de qualité, tout en respectant la protection des données échangées entre professionnels et avec les patients (comptes-rendus, ordonnances, résultats de biologie, …).

La crise Covid-19 intervient dans un contexte de tensions déjà bien établi dans le monde de la santé (grèves des personnels soignants, démissions des chefs de services en 2019). Les enjeux des mois à venir pour l’ensemble du système de santé, et donc pour l’ANS en tant que guide et élément pivot, sont donc les suivants :